CONDITIONS GENERALES DE VENTE (ci-après les "CGV")


1- DÉFINITION


Pour les besoins des présentes, les termes ci-après sont définis comme suit :


1.1 - Pack : un pack comprend un nombre de cours variable encadrés par des coachs rigoureusement sélectionnés dans le cadre d’un strict processus de recrutement, lequel pack peut être accompagné par des contenus et des services complémentaires.
1.2 - Tarif : désigne les conditions financières relatives à l’achat d’un pack ou d’un cours d’essai ou de tout autre offre normale ou promotionnelle proposée par Swim Stars.
1.3 Client : il s’agit du bénéficiaire de l’achat, à savoir : soit l’acheteur soit un tiers.
1.4 Coach : professionnel diplômé et sélectionné par Swim Stars dans le cadre d’un strict processus de recrutement enrichi d’une formation continue aux standards Swim Stars.


2- INTRODUCTION


2.1 Les CGV régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout client du site Swim Stars (ci-après le "Client" ou "Vous") et la société Swim Stars, société par actions simplifiée au capital de 1200 euros, dont le siège est situé au 56 rue de Bagnolet – 75020 PARIS et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 81948359500016; numéro de TVA Intra-communautaire FR 56 819483595 (ci-après désignée "swimstars" ou "nous") éditant le site internet : www.swimstars.fr (ci-après le "Site"). Les CGV remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Swim Stars peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses CGV ; ainsi, il est nécessaire que les CGV soient relues par le Client avant chaque commande via le Site. Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux commandes passées antérieurement. Chaque commande sur le Site est régie par les CGV applicables à la date de ladite commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos CGV après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les CGV.
2.2 Dans le cas d’une commande effectuée auprès d'un tiers vendeur partenaire de Swim Stars présent sur le Site et identifié comme tel, les CGV applicables à une telle commande seront celles du partenaire (accessibles sur la fiche de ce dernier figurant sur le site). Vous devrez en prendre connaissance et formellement les accepter afin de finaliser votre commande auprès du partenaire de Swim Stars.


3- PASSER UNE COMMANDE


3.1 - Pour passer votre commande, nous mettons à votre disposition notre site internet Internet24/24h.
3.2 - La procédure de conclusion des commandes sur le Site comporte notamment les étapes suivantes : (i) Sélection sur le Site d’un Pack/offre ; (ii) Suite à cette sélection, un récapitulatif reprenant l'ensemble des choix et le prix total de l’abonnement sélectionné, vos coordonnées, votre mode de paiement, vous permettra de vérifier le détail de votre commande et ainsi d'effectuer les modifications nécessaires, avant l'enregistrement définitif de votre commande ; (iii) Votre "premier clic" permettra l’enregistrement de votre commande, sous réserve d’avoir expressément accepté les CGV ; (iv) Votre commande ne sera enregistrée qu’à compter de votre dernière validation, laquelle validation se manifestera par votre "second clic".
3.3 - Dans le cas d’un paiement par voie de carte bancaire, ce "second clic" correspondra au moment de l'enregistrement de vos coordonnées bancaires. Toutefois, votre contrat ne sera définitivement conclu uniquement qu’à compter de l'acceptation du paiement par votre banque. Dans le cas d’un paiement par chèque cadeau ou avoir, le contrat ne sera définitivement conclu qu’à l’entrée du numéro de chèque ainsi que son code d’activation valide.
3.4 - A compter de la validation définitive de votre commande (se caractérisant par votre "second clic" conformément à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique), nous vous adresserons un e-mail de confirmation de votre commande récapitulant l'ensemble des éléments utiles. En imprimant et/ou en conservant cet e-mail, vous disposerez d'un moyen de preuve attestant de votre commande.


4- PRIX


Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et toutes taxes comprises. Leur montant total est indiqué à la fin du processus de commande, en supplément du prix des produits sélectionnés, avant confirmation de son acceptation par le Client.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à vous appliquer les tarifs indiqués sur le Site au moment de votre commande.
Nous vous informons qu’en cas d’affichage d’un prix erroné et manifestement dérisoire, quelle qu’en soit la raison (bug informatique, erreur manuelle, erreur technique…), la commande – même validée par nous - sera annulée, ce dont nous vous informerions dans les meilleurs délais. Vous serez alors en mesure, si vous le souhaitez, de repasser votre commande au prix corrigé et exact.


5- DISPONIBILITE


Swim Stars s’engage à honorer votre commande dans la limite de la disponibilité des Coachs.
 

6- PAIEMENT


6.1 Modes de paiement proposés
Swim Stars met à votre disposition le mode de paiement suivant:
1. Règlement par carte de crédit (CB, Visa, Mastercard) : le débit est effectué au moment de la confirmation de votre commande.
2. Avoir.
6.2 Sécurité des paiements
Conformément à notre engagement relatif à la sécurité des paiements, tous les paiements en ligne par voie de carte bancaire ou de crédit sont réalisés via le système PAYPAL qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission. Nous vous informons aussi que Swim Stars et son partenaire Paypal vérifient la fiabilité des informations saisies par vos soins lors de l’enregistrement d’une commande. Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de lutter contre les fraudes aux modes de paiement sur internet et protéger ainsi l’ensemble des consommateurs.

 

7- RESERVATION


Une fois la commande réglée, le Client dispose d’un login et d’un mot de passe personnel et d’un accès 24h/24 et 7j/7 au site et à l’ensemble de ses outils : Swim Stars peut être amené à ajouter ou supprimer de nouvelles fonctionnalités à tout moment.
Selon le Pack/offre acheté, le Client dispose d’un nombre de cours défini avec une sélection de coach adaptés.
Pour prendre un cours, le Client doit utiliser notre outil de réservation en ligne. Nous vous conseillons de faire la demande au moins 48 heures à l’avance. Une fois la demande acceptée, le créneau de cours est validé. Le Client se rendra à l’heure prévue sur le Site avec suffisamment d’avance pour pouvoir se changer et accéder au bassin.

 

8- ANNULATION


En cas d’empêchement, le Client devra annuler sa réservation en respectant un préavis minimum de vingt-quatre (24) heures avant l’heure de cours prévu initialement. Cette annulation se fera exclusivement par le biais de notre outil de réservation par voie d’internet. Aucune demande d’annulation adressée d’une autre manière ne sera acceptée.
En cas d’annulation de dernière minute (inférieure au préavis minimum de vingt (24) heures ouvrées, le cours annulé sera compté comme perdu. Un courrier électronique de notification de ce cours perdu sera adressé au Client.

 

En cas d'annulation d'un cours par Swim Stars, celui-ci est re-crédité au client et ne sera pas remboursé. 
 

9- DUREE DE VALIDITE


La date de début de validité d’un Pack/offre correspond à la date de règlement de celui-ci.
Les Packs ont une durée de validité limitée telle que précisée sur la fiche de description du Pack sélectionné.

 

10- RESPONSABILITES LOGISTIQUES ET TECHNIQUES


Swim Stars intervient en qualité de prestataire de services soumis à l’unique obligation de moyens et ne peut aucunement se substituer aux responsabilités du client.
 

11- DROIT DE RETRACTATION


Lors de l’achat d’un Pack, au titre de l’article L.121-20 du Code de la consommation, vous disposez d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités de rétractation. Dans le cas où vous décideriez de prendre un premier cours avant la fin dudit délai de quatorze jours francs, alors vous ne pourriez plus exercer votre droit susdit de rétractation.
Le délai mentionné ci-dessus court à compter de l'acceptation de l'offre par le Client.
Votre demande de rétractation devra être adressée par lettre recommandée avec avis de réception à l’adresse suivante :


SERVICE CLIENTS SPORTVIBES 56 Rue de Bagnolet, 75020 PARIS, FRANCE


Toute rétractation effectuée conformément aux conditions du présent article 11 donnera lieu à un remboursement de la totalité des sommes versées au plus tard quatorze (14) jours à compter de la réception de votre e-mail ou de votre courrier.
 

12- CONDITIONS DE RÉSILIATION DE CONTRAT (ABONNEMENTS)

Le Client a la faculté de résilier son contrat selon les conditions mentionnées dans le contrat en envoyant un e-mail à hello@swimstars.fr.  Le paiement de chaque mois entamé étant intégralement dû, étant précisé que la résiliation de ce contrat prendra effet à compter de la réception de la demande de résiliation 3 semaines avant la fin de la date d'anniversaire. La résiliation sera effective à la fin de votre date d'engagement dans le cadre d'un abonnement avec engagement ou à la date mensuelle la plus proche dans le cadre d'un abonnement sans engagement.

Envoyez impérativement par courrier le formulaire complété suivant à l’attention de SPORTVIBES, 56 rue de Bagnolet, 75020 Paris, FRANCE


Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur [renseigner la nature du contrat].
Raison :
Nom du compte :
Fait le
Signature

13 -PREUVE DES COMMANDES/ARCHIVAGE


Vous êtes expressément informé que, sauf erreur manifeste dont vous apporteriez la preuve, les données conservées dans les bases de données de Swim Stars ont force probante relativement aux commandes passées.
Les données sur support informatique ou électronique conservées régulièrement constituent des preuves recevables et opposables dans les mêmes termes et avec la même force probante que tout document qui serait reçu et conservé par écrit.

 

14- LITIGE ET RESPONSABILITE


Le présent contrat est soumis au droit français.
La responsabilité de Swim Stars serait écartée notamment dans le cas d’une inexécution contractuelle au motif d’ (i) un cas de force majeure tel que défini par les le droit français en vigueur ; (ii) d’une faute commise par le Client ou encore (iii) de la survenance d’un fait imprévisible et insurmontable causé par un tiers au contrat.

15- PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL


En vous inscrivant sur le Site, vous vous engagez à nous fournir des informations sincères et véritables vous concernant permettant la bonne exécution de la prestation de service. La communication de fausses informations est contraire aux CGV et a fortiori dommageable. Au titre des présentes, vous autorisez Swim Stars à collecter, traiter et utiliser les informations fournies par vos soins et ce, conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et Libertés ».
Swim Stars est seule récipiendaire des informations fournies par vos soins. Vous pouvez à tout moment adresser une demande auprès de Swim Stars à l’effet de savoir quelles informations vous concernant sont détenues par Swim Stars ou de vous opposer à leur traitement, ou de demander leur modification ou encore de les supprimer et ce, en contactant le service client de Swim Stars. Si vous l'avez accepté lors de votre identification sur le Site, Swim Stars et ses partenaires commerciaux peuvent vous envoyer par courrier électronique des informations dans le cadre d'opérations promotionnelles précises et ponctuelles. Ces partenaires sont rigoureusement sélectionnés par Swim Stars selon la qualité de leurs produits et services ainsi que l’honorabilité de leur société.
Vous pouvez demander à ne plus recevoir ces de tels courriers électroniques à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet et inséré en pied de page de chacun des courriers électroniques qui vous seront adressés.
Nous vous informons, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations stockées dans la mémoire de votre disque dur. Ces informations génèrent des statistiques d'audience du Site et permettent de vous proposer des produits en relation avec les articles que vous aurez déjà sélectionnés lors de vos précédentes visites. Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles.

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